Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Benin Tours et ses clients concernant des prestations touristiques et de voyage.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client soumet une demande de réservation et que celle-ci est confirmée par Benin Tours par écrit (par exemple par e-mail).
3. Prestations
L’étendue des prestations contractuelles résulte de la description des services figurant sur le site et de la confirmation de réservation.
4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en tant que prix finaux. Conformément au régime de la micro-entreprise (§ 19 UStG), aucune TVA n’est facturée.
Les modalités de paiement sont précisées dans la confirmation de réservation.
5. Annulation par le client
Le client peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon la date d’annulation, tels que précisés dans la confirmation de réservation.
6. Annulation par le prestataire
Benin Tours se réserve le droit d’annuler le contrat si :
le nombre minimum de participants n’est pas atteint,
des circonstances exceptionnelles et imprévisibles (force majeure) rendent l’exécution du voyage impossible ou excessivement difficile.
Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées.
7. Responsabilité
Benin Tours n’est responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Aucune responsabilité n’est assumée pour les prestations de tiers (par exemple hôtels, transporteurs) lorsqu’ils agissent en tant que prestataires indépendants.
8. Obligations du client
Le client est tenu de coopérer raisonnablement en cas de problème afin de contribuer à sa résolution.
9. Protection des données
La politique de confidentialité de Benin Tours s’applique.
10. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable.
Le tribunal compétent est celui du siège du prestataire, dans la mesure où la loi le permet.
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent valables.
